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Association FÉDÉRATION RÉGIONALE DES COMMUNAUTÉS TERRITORIALES DE SANTÉ DE PACA

Objet social de l'association Association FÉDÉRATION RÉGIONALE DES COMMUNAUTÉS TERRITORIALES DE SANTÉ DE PACA:

promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé en soutenant la création et la gestion des CPTS Fédérer les professionnels de santé impliqués dans la création et la gestion de CPTS Représenter les CPTS adhérentes Favoriser l'élaboration de projets de santé adaptés aux territoires par les CPTS Recueillir et promouvoir les travaux et recherches élaborés dans les différentes CPTS Mettre en œuvre tout projet concernant l'évolution des CPTS, définies à la date de création de cette association, par l'article 1434-12 du Code de la Santé publique

Informations de l'association Association FÉDÉRATION RÉGIONALE DES COMMUNAUTÉS TERRITORIALES DE SANTÉ DE PACA

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W842007244
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 842P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-01-2018
  • Date de la dernière déclaration 16-01-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-01-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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